Conformément à l’article R581-59 du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 – article 12 :
« Les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d’urgence. »
Ce décret entré en vigueur au 1er juillet 2012 prévoyait un délai de mise en conformité qui est maintenant écoulé. Les carottes de tabac n’échappent pas à la règle et doivent être en éclairage fixe.
En cas d’infraction constatée, le contrevenant peut s’exposer à une amende forfaitaire et à une astreinte journalière s’il dépasse le délai de mise en conformité.
Le carottes de tabac Point Rouge sont maintenant en éclairage fixe. Toutes celles ayant été livrées clignotantes ou en version animée peuvent être rendu très facilement en éclairage fixe en supprimant tout simplement l’élément d’animation (clignoteur ou animateur).